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Marques déposées par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET
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CHATEAU DE BELLET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE BELLET
SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET, Société civile immobilière à capital variable

Numéro de dépôt :
94551571
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2024

Présentation de la marque CHATEAU DE BELLET

Déposée le 21 décembre 1994 par la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE BELLET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-05 du 3 février 1995.

Le déposant est la société SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET domicilié(e) 173 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 861 898 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque CHATEAU DE BELLET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94551571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE BELLET arrivera à expiration en date du 21 décembre 2024.

SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU DE BELLET , CHÂTEAU DE BELLET


SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE BELLET, Société civile immobilière à capital variable - 173 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 539861898


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 14 décembre 2004 n°2277269 - Publication au BOPI 2004-12-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-23

Publication - Publication le 3 févr. 1995 au BOPI 1995-05

Inscription le 5 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583747 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-05

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2014 n°2571224 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-11-06

Inscription le 2 décembre 2019 - Concession de licence n°774040 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-02

Vin d'appellation BELLET contrôlée